CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Article L.6353-1 du Code du travail
ENTRE LES SOUSSIGNÉ·ES
L’organisme de formation :
Julie Roudier – Les Babillages Formations
Entreprise individuelle – micro-entreprise
628 avenue de l’Église
33910 Saint-Martin-du-Bois
SIRET : 792 614 026 00039
Numéro de déclaration d’activité : 75331827533
auprès du préfet de région Nouvelle-Aquitaine.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
E-mail : formations@lesbabillagesdejulie.com
Représenté par Julie Roudier, directrice et formatrice,
Ci-après désigné « l’Organisme de formation »,
ET
{{PRENOM}} {{NOM}}
Entreprise / activité : {{ENTREPRISE}}
Adresse : {{ADRESSE}}
SIRET : {{SIRET}}
E-mail : {{EMAIL}}
Ci-après désigné·e « le Client »,
Il est convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la réalisation de l’action de formation professionnelle intitulée :
« Accompagner les familles LGBTQIA+ »
Cette action relève de la catégorie des actions de formation prévue à l’article L.6313-1 du Code du travail.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS DE LA FORMATION
À l’issue de la formation, le ou la stagiaire sera capable de :
• prendre en soin et/ou accompagner les personnes et familles LGBTQIA+ ;
• utiliser un vocabulaire adapté ;
• expliquer le cadre légal et les spécificités des familles LGBTQIA+ ;
• orienter ses patient·es ou client·es vers les ressources adéquates.
ARTICLE 3 – DURÉE ET MODALITÉS DE LA FORMATION
La durée pédagogique de la formation est fixée à 5 heures.
La formation est réalisée entièrement à distance et en autonomie, via une plateforme de formation en ligne.
Elle comprend notamment :
• des contenus pédagogiques vidéo ;
• des interviews d’expert·es ;
• des supports et ressources pédagogiques ;
• des quiz et évaluations permettant de vérifier l’acquisition des connaissances.
Le ou la stagiaire organise librement la réalisation des activités pédagogiques.
La date de début de la formation correspond à la date de mise à disposition des accès, soit le {{DATE_COMMANDE}}.
La formation est considérée comme achevée lorsque le ou la stagiaire a réalisé le parcours pédagogique et les modalités d’évaluation prévues.
L’accès aux contenus reste néanmoins disponible sans limitation de durée prédéterminée, conformément aux Conditions Générales de Vente et de Formation.
ARTICLE 4 – PRÉREQUIS
Aucun prérequis professionnel particulier n’est exigé.
Le ou la stagiaire doit toutefois :
• comprendre le français oral et écrit ;
• disposer d’un équipement permettant d’accéder à Internet ;
• disposer d’une adresse électronique valide.
ARTICLE 5 – MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
Les ressources pédagogiques sont mises à disposition sur la plateforme de formation en ligne utilisée par Les Babillages Formations.
Le ou la stagiaire dispose d’un accès personnel et individuel.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et ne peuvent être transmis à un tiers.
Les contenus pédagogiques peuvent comprendre notamment des vidéos, interviews, documents téléchargeables, ressources complémentaires et exercices d’évaluation.
ARTICLE 6 – ASSISTANCE TECHNIQUE ET PÉDAGOGIQUE
Une assistance technique et pédagogique est assurée pendant le parcours de formation.
Le ou la stagiaire peut contacter Les Babillages Formations à l’adresse :
formations@lesbabillagesdejulie.com
pour toute difficulté concernant l’accès à la formation ou toute question relative aux contenus pédagogiques.
ARTICLE 7 – SUIVI ET ÉVALUATION
Le suivi de la progression est effectué au moyen des fonctionnalités proposées par la plateforme de formation.
Des quiz et/ou évaluations permettent de vérifier l’acquisition des connaissances.
À l’issue du parcours de formation et après réalisation des modalités d’évaluation prévues, une attestation de fin de formation est délivrée au ou à la stagiaire.
ARTICLE 8 – FORMATRICE
La formation est conçue et dispensée sous la responsabilité de :
Julie Roudier,
formatrice et directrice de Les Babillages Formations.
Des interviews et interventions de professionnel·les expert·es peuvent compléter le contenu pédagogique de la formation.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Le prix de l’action de formation est fixé à :
199 €
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le règlement est effectué intégralement lors de la commande en ligne.
Commande n° : {{NUMERO_COMMANDE}}
Date de commande : {{DATE_COMMANDE}}
ARTICLE 10 – ACCÈS À LA FORMATION
Les accès à la formation sont délivrés après validation de la commande et du paiement.
L’accès aux contenus est accordé sans limitation de durée prédéterminée, sous réserve du maintien de la formation, de l’activité de Les Babillages Formations et des conditions techniques permettant son hébergement.
Les modalités détaillées d’accès, d’utilisation et de disponibilité des contenus sont définies dans les Conditions Générales de Vente et de Formation acceptées lors de la commande.
ARTICLE 11 – INTERRUPTION DE LA FORMATION
En cas de difficulté empêchant le ou la stagiaire de poursuivre son parcours, celui-ci ou celle-ci peut contacter l’Organisme de formation.
Compte tenu du caractère asynchrone de la formation et de l’absence de durée limite imposée pour réaliser le parcours, le ou la stagiaire peut interrompre puis reprendre sa progression ultérieurement.
Les conditions relatives aux annulations, remboursements, cas de force majeure et cessation de la prestation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et de Formation.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports et contenus pédagogiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’inscription donne au Client un droit personnel d’utilisation des ressources.
Les accès et contenus ne peuvent notamment être partagés, reproduits, transmis, diffusés ou revendus à des tiers sans autorisation préalable de Les Babillages Formations.
Le Client reste libre d’utiliser dans son activité professionnelle les connaissances et compétences acquises au cours de la formation.
ARTICLE 13 – ACCEPTATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue dans le cadre de la commande effectuée en ligne le {{DATE_COMMANDE}}.
Lors de sa commande, le Client :
• a confirmé agir dans le cadre de son activité professionnelle ;
• a communiqué son identité et son numéro SIRET ;
• a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et de Formation ;
• a accepté les conditions contractuelles applicables à son inscription.
Les éléments permettant d’identifier la commande et de conserver la preuve de son acceptation électronique sont archivés par Les Babillages Formations.
Fait électroniquement le {{DATE_COMMANDE}}.
POUR LE CLIENT
{{PRENOM}} {{NOM}}
{{ENTREPRISE}}
SIRET : {{SIRET}}
POUR L’ORGANISME DE FORMATION
Julie Roudier
Directrice de Les Babillages Formations
SIRET : 792 614 026 00039
NDA : 75331827533